Conditions générales d’utilisation
Les règles communes à celles et ceux qui utilisent la plateforme : talents, entreprises, organismes de formation et accompagnateurs.
Version en vigueur : septembre 2026 (référence 2026-09).
1. Objet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site et de la plateforme FERROTALENT, dont l’éditeur est présenté dans les mentions légales. La plateforme relie les personnes qui veulent se former ou évoluer dans les métiers du ferroviaire et du rail-route, les entreprises qui recrutent, les organismes qui forment et les professionnels qui accompagnent. Créer un compte suppose d’accepter ces conditions.
2. Les espaces
- Talent : construire son profil de compétences, s’inscrire à une formation, candidater à une offre, suivre son parcours avec un accompagnateur.
- Entreprise : présenter sa structure, publier des offres, suivre ses candidatures et, avec l’accord des talents, découvrir leur profil.
- Organisme de formation : publier ses programmes et ses sessions, suivre ses apprenants et leur placement.
- Accompagnateur : suivre les talents qui lui sont confiés.
Le catalogue, les offres et les guides se consultent sans compte.
3. Votre compte
Le compte est personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir sans délai de tout usage que vous n’avez pas autorisé. La personne qui ouvre un espace entreprise ou organisme déclare être habilitée à représenter sa structure.
La création d’un compte ne donne lieu à aucun paiement. Les prestations payantes, notamment les formations, font l’objet d’un devis, d’une convention ou d’un contrat distincts, régis par les conditions générales de vente.
4. Contenus publiés par les entreprises et les organismes
Chaque entreprise est seule responsable de ses offres et de sa page. Chaque organisme est seul responsable de ses programmes, de ses sessions et des certifications qu’il déclare. Ils s’engagent à publier des contenus exacts, à jour et conformes à la loi :
- une offre correspond à un poste réellement à pourvoir, rédigée en français, sans mention discriminatoire au sens de l’article L1132-1 du Code du travail ; elle est retirée dès que le poste est pourvu ;
- un programme indique ses objectifs, sa durée, ses prérequis, ses modalités et la certification visée, comme l’exige l’article L6353-8 du Code du travail ;
- une certification, Qualiopi ou autre, n’est déclarée que si elle est en cours de validité.
5. Signalement et modération
Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite ou trompeur, depuis le lien « Signaler » d’une fiche ou par le formulaire de contact, en indiquant l’adresse de la page et le motif. Nous accusons réception, examinons chaque signalement et informons son auteur de la suite donnée.
Un contenu manifestement illicite est retiré. Son auteur en est informé, avec le motif, et peut contester la décision en répondant à ce message.
6. Référencement et classement
Conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation, voici comment les contenus sont ordonnés :
- Formations : ordre fixé par l’équipe éditoriale, puis note moyenne des avis. La recherche et les filtres (domaine, niveau) ne font que restreindre la liste.
- Offres : de la plus récente à la plus ancienne. Le filtre « recommandées », proposé aux talents connectés, place d’abord les offres dont ils maîtrisent le plus de compétences demandées.
- Profils proposés aux entreprises : d’abord ceux qui réunissent le plus de compétences recherchées, puis selon le niveau de leur compétence la plus forte.
À ce jour, aucun emplacement n’est vendu : ni une entreprise ni un organisme ne peut payer pour apparaître plus haut. Les entreprises ne voient jamais de score : chaque correspondance est expliquée en toutes lettres.
7. Visibilité de votre profil
Votre profil n’est visible que des entreprises auprès desquelles vous candidatez, de l’accompagnateur qui vous suit et, pour une formation, de l’organisme qui la dispense. Sa découverte par les autres entreprises inscrites demande votre accord explicite, que vous donnez ou retirez à tout moment dans Mes paramètres.
8. Règles de conduite
Il est notamment interdit :
- de publier un contenu faux, trompeur, discriminatoire, injurieux ou contraire à la loi ;
- d’utiliser les profils et coordonnées consultés à d’autres fins que le recrutement, la formation ou l’accompagnement ;
- de démarcher les membres pour un service sans rapport avec la plateforme ;
- d’extraire des données de façon automatisée ou de perturber le fonctionnement du site ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’une structure.
9. Responsabilités
FERROTALENT met en relation et fournit les outils. La plateforme ne garantit ni une embauche ni une place en formation. Le contrat de travail est conclu entre l’entreprise et le candidat. Le contrat ou la convention de formation est conclu entre l’organisme qui dispense la formation et le stagiaire ou son employeur.
Nous faisons le nécessaire pour que le site reste disponible et sûr, sans pouvoir exclure toute interruption. Les interruptions prévues sont annoncées dans la mesure du possible.
10. Suspension et fermeture du compte
En cas de manquement à ces conditions, un compte peut être suspendu, après un avertissement sauf urgence : contenu manifestement illicite, usurpation, atteinte à la sécurité. La décision est motivée et peut être contestée en écrivant à contact@ferrotalents.fr.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Mes paramètres. Vos données sont alors traitées comme l’indique la politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, la charte graphique et les contenus éditoriaux du site appartiennent à FERROTALENT. Chaque membre reste titulaire des contenus qu’il publie et autorise FERROTALENT à les afficher sur la plateforme pendant leur publication.
12. Données personnelles
Les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre la loi ou les fonctions du site. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement important, les membres sont prévenus par e-mail avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez d’abord à contact@ferrotalents.fr : nous cherchons une solution amiable. Un consommateur peut aussi saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur à renseigner]. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.
